Action en justice déposée à Barcelone contre le sergent israélien Mori Keisar pour crimes de guerre et génocide
Incidents clés
La plainte est étayée par de nombreuses preuves de janvier à mars 2024, notamment :
1- Utilisation militaire de maisons civiles : le 15 janvier 2024, Keisar et son camarade soldat Yarin Hamani ont été filmés à l'intérieur d'une maison civile, la réaffectant à un usage militaire. Cela viole les lois internationales protégeant les biens civils pendant les conflits.
2 - Attaque contre des écoles de l'ONU : Le 15 février 2024, Keisar a été filmé en train d'utiliser un lance-grenades pour attaquer une école de l'ONU clairement identifiée dans la ville de Gaza, ce qui constitue un crime de guerre en vertu de l'article 608 du Code pénal espagnol et des traités internationaux.
3 - Démolition de maisons civiles : Le 29 février 2024, Keisar a publié des images de la démolition contrôlée de deux maisons civiles à Khan Younis, un acte équivalant à une punition collective interdite par les Conventions de Genève.
4 - Tirs aveugles : Le 25 mars 2024, Keisar a été filmé en train de tirer sans discrimination sur des maisons civiles tout en étant acclamé par ses camarades soldats, démontrant ainsi un mépris téméraire pour la vie humaine.
5 - Déplacements forcés et raids contre des hôpitaux : le peloton de Keisar, dirigé par le lieutenant Osher Bitao, a participé au déplacement de résidents à Khan Younis et à une attaque contre l'hôpital Nasser en février 2024. Des membres du peloton ont également été photographiés en train d'humilier des prisonniers palestiniens.
6 - Autres crimes de guerre : La plainte fait référence au lieutenant Osher Bitao, qui a publié et supprimé des preuves d'incendies de maisons civiles, et à d'autres membres du peloton qui ont documenté des atrocités sur les réseaux sociaux.
Cadre juridique et juridiction
La plainte est déposée en vertu des lois espagnoles (articles 607, 607 bis et 608 du Code pénal), qui sont conformes aux traités internationaux, notamment la Convention pour la prévention et la répression du génocide (ratifiée par l'Espagne en 1968) et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ratifié en 2000). La compétence de l’Espagne sur ces crimes est établie par l’article 23.4 de la loi organique 6/1985, qui permet de poursuivre les ressortissants étrangers résidant en Espagne pour génocide et autres crimes internationaux.
Contexte plus large
La plainte situe les actions de Keisar dans le contexte plus large de l’opération militaire en cours à Gaza, caractérisée par des bombardements, des déplacements forcés et le ciblage d’infrastructures civiles. Les rapports des organismes des Nations Unies et des organisations de défense des droits de l’homme font état de violations généralisées, notamment l’utilisation de la famine comme arme, des détentions arbitraires et des pertes massives parmi les civils. Les actions décrites dans la plainte contribuent à ce que les experts internationaux ont identifié comme des actes potentiels de génocide.
Appel à la responsabilité
La Fondation Hind Rajab exhorte les autorités espagnoles à prendre des mesures immédiates en enquêtant sur Keisar et en le détenant pour garantir la responsabilité des atrocités commises. L’affaire implique également d’autres individus du peloton de Keisar, tels qu’Ofek Carmon et Guy Kenan, soulignant la nécessité d’enquêtes plus larges sur les abus systémiques.
Le dépôt de cette plainte constitue une étape cruciale dans la lutte contre l’impunité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. La Fondation Hind Rajab réitère son engagement à obtenir justice pour les victimes des opérations militaires israéliennes et exhorte la communauté internationale à soutenir ces efforts.
