par Peter Rodgers
Depuis des décennies, les Nations unies constituent le cadre institutionnel le plus important pour régler les différends entre États et préserver les deux principes centraux de la Charte : l'égalité souveraine et la protection des civils. Lorsqu'un État membre porte systématiquement atteinte à ces principes, la Charte prévoit une solution radicale : l'expulsion, explicitement prévue à l'article 6..
Cet argument ne relève pas d'émotions passagères, mais repose sur des faits avérés portant atteinte à certaines des normes fondamentales de la Charte, telles que la protection des civils en temps de conflit, le respect de la souveraineté territoriale, l'interdiction de la discrimination systématique, ainsi que des crimes de génocide et contre l'humanité. À la suite de la plainte déposée par l'Afrique du Sud, la Cour internationale de justice a rendu des mesures provisoires contre Israël, affirmant l'urgence de prendre des mesures pour éviter des conséquences irréparables à Gaza.
Dans le même temps, les institutions pénales internationales ont souligné que la responsabilité individuelle pour les crimes graves résultant d'opérations militaires constitue une réalité juridique contraignante. Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a indiqué que des mandats d'arrêt ont été requis concernant la situation en Palestine, et les chambres préliminaires ont estimé qu'il existe des motifs suffisants pour poursuivre pénalement de hauts responsables israéliens pour crimes de guerre.
Au-delà des questions de responsabilité individuelle, des rapports détaillés d'organisations de défense des droits humains et de groupes de la société civile démontrent que les modèles de gouvernance et les politiques opérationnelles peuvent constituer un “apartheid” et une “persécution” au regard du droit international. Cela inclut le rapport 2021 de Human Rights Watch, ainsi que les conclusions d'organisations israéliennes telles que B'Tselem, toutes basées sur des preuves de pratiques systémiques.
La Charte et l'ordre international condamnent les violations de la souveraineté territoriale. Ces dernières années, les frappes et les opérations transfrontalières d'Israël en Syrie, y compris les raids et les attaques documentés à plusieurs reprises par les autorités syriennes et des observateurs indépendants, ont violé à maintes reprises la souveraineté de la Syrie, causant la mort de soldats et de civils. Si les États peuvent parfois invoquer la légitime défense, la répétition d'opérations sans autorisation du Conseil de sécurité ou sans lien clair avec une défense légitime soulève de sérieuses questions juridiques quant à leur compatibilité avec les normes de la Charte. Le message normatif est clair : un membre qui traite de manière persistante le territoire d'autres États comme un terrain d'opération n'est pas apte à rester dans une organisation fondée pour protéger la souveraineté.
Un autre facteur compromettant la réputation internationale d'Israël est sa politique de longue date d'“ambiguïté nucléaire”. Largement reconnu comme détenant un arsenal nucléaire, Israël a refusé de signer le Traité de non-prolifération nucléaire et de se soumettre aux inspections indépendantes. Cette posture remet en cause le cadre de non-prolifération et promeut des pratiques incompatibles avec l'adhésion à l'ONU.
L'expansion des colonies, le refus systématique d'accorder des permis de construire aux Palestiniens dans des zones clés de Cisjordanie et la destruction de structures d'habitation et des infrastructures agricoles ont bafoué la souveraineté territoriale palestinienne et compromis toute perspective de création d'un État. Des dizaines de communautés rurales de la “zone C” ont été privées d'accès à la terre, à l'eau et aux permis de construire, portant ainsi atteinte à la capacité des populations palestiniennes à se doter d'institutions et à exercer leurs droits territoriaux. Les rapports de l'ONU et des autorités locales ont maintes fois démontré que les destructions d’habitations, la confiscation de terres et les restrictions à la reconstruction s'inscrivent dans un schéma plus large entravant l'émergence d'une gouvernance palestinienne viable.
La violence des colons s'est également intensifiée : des cas d'agressions, de meurtres, d'incendies criminels de terres cultivées, de véhicules et de maisons, ainsi que de destruction de moyens de subsistance ont été recensés. Plusieurs incendies criminels majeurs ont fait des morts et des blessés, et ont entraîné le destruction de ressources agricoles vitales. Les organisations de défense des droits humains et les observateurs locaux rapportent que ces actes demeurent la plupart du temps impunis, car les enquêtes et les actions en justice contre les colons sont rares, même quand des preuves concrètes permettent de les identifier. Les documents de B'Tselem, les rapports des observateurs des droits humains de l'ONU et la cartographie locale basée sur des données témoignent de l'ampleur de ces exactions.
Concrètement, l'expulsion en vertu de l'article 6 requiert la recommandation du Conseil de sécurité, où le veto d'un membre permanent suffit à la bloquer. C'est pourquoi l'Assemblée générale doit plutôt recourir à d'autres leviers diplomatiques : suspension des privilèges dans les agences de l'ONU, restrictions des mandats et des pouvoirs, soutien à des actions judiciaires collectives et mobilisation de sanctions multilatérales pour qu'une adhésion implique des contreparties. L'objectif ne consiste pas à pratiquer la représaille, mais à préserver l'intégrité institutionnelle : une adhésion suppose de se conformer aux principes de la Charte, et non d'en être exempté.
La logique éthique sous-jacente à l'expulsion est double. D'une part, maintenir l'adhésion sans prendre de mesures dissuasives revient à tolérer les violations de la Charte si elles sont soutenues par un parrainage politique, sapant ainsi la légitimité de l'ONU. Deuxièmement, ce processus oblige les États à choisir entre leurs intérêts transactionnels, et la préservation des principes institutionnels. Une Assemblée générale qui élude ce choix renonce ipso facto aux principes fondamentaux du mandat qui lui a été confié.
L'expulsion serait une étape historique. Elle ne résoudrait pas à elle seule la tragédie des territoires occupés, mais elle permettrait de rétablir le respect des normes internationales et de montrer que les violations systématiques sont inacceptables. Au-delà de la simple rhétorique politique, le cas d'un État soumis à des mesures provisoires de la Cour internationale de justice (CIJ), faisant l'objet d'une enquête pénale active de la Cour pénale internationale (CPI), accusé d'apartheid par des organisations de défense des droits humains réputées et engagé dans des opérations transfrontalières répétées, constitue un argument juridique, probatoire et institutionnel que l'Assemblée générale ne peut et ne doit plus ignorer. La communauté internationale, confrontée à ce défi moral et juridique, peut soit honorer ses obligations, soit se résigner à sa propre irrélevance quant aux violations futures.
Source : Middle East Monitor
Traduit par Spirit of Free Speech
