Les États-Unis sanctionnent à nouveau des juges de la Cour pénale internationale, en raison de leurs décisions visant Israël. La CPI fustige des mesures portant atteinte à l’État de droit.
Les États-Unis ont annoncé jeudi des sanctions visant deux nouveaux juges de la Cour pénale internationale (CPI) qui ont enquêté sur Israël et émis un mandat d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahou en novembre 2024.
Les juges nouvellement frappés de sanctions sont Gocha Lordkipanidze, ancien ministre de la Justice de Géorgie, et Erdenebalsuren Damdin, un juge originaire de Mongolie.
Dans un communiqué, le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio a justifié cette décision en expliquant notamment que ces deux juges avaient récemment voté avec la majorité de la Cour pour le rejet d’une demande d’Israël, qui contestait la compétence de la CPI pour enquêter sur des crimes présumés commis lors de la guerre dans la bande de Gaza contre le Hamas.
«Nous ne tolérerons pas les abus de pouvoir de la CPI qui violent la souveraineté des États-Unis et d’Israël et soumettent à tort des ressortissants américains et israéliens à la juridiction de la CPI», a déclaré le secrétaire d’État, cité dans le communiqué.
Le département d’État entend continuer à imposer des «conséquences» pour ce qu’il qualifie d’«abus de pouvoir de la CPI», est-il ajouté.
La CPI rejette les sanctions
La CPI a aussitôt réagi dans un communiqué disant «rejeter fermement les nouvelles sanctions américaines».
«Ces sanctions constituent une atteinte flagrante à l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale, qui opère conformément au mandat que lui ont conféré les États parties», a fustigé la cour.
«De telles mesures, ciblant des juges et des procureurs élus par les États parties, portent atteinte à l’État de droit», a-t-elle ajouté.
«Lorsque des acteurs judiciaires sont menacés pour avoir appliqué le droit, c’est l’ordre juridique international lui-même qui est mis en péril», a-t-elle poursuivi.
La Cour a ajouté qu’elle «continuera d’exercer son mandat avec indépendance et impartialité, en pleine conformité avec le Statut de Rome», son texte fondateur.
Les sanctions interdisent aux juges d’entrer aux États-Unis et bloquent toute transaction immobilière ou financière avec eux dans la première économie mondiale.
Six juges et trois procureurs de la CPI avaient déjà été placés sous sanctions. Ils sont désormais soumis à des restrictions sévères : gel potentiel de leurs avoirs, interdiction d’accès aux services d’entreprises américaines, blocage de paiements internationaux. Leurs proches sont également interdits de territoire américain.
source : TRT Français
Les États-Unis ont annoncé des sanctions visant deux juges de la Cour pénale internationale (CPI) ayant enquêté sur des actions d'Israël pendant le conflit dans la bande de Gaza. Elles interdisent aux juges d'entrer aux États-Unis et bloquent toute transaction immobilière ou financière avec eux dans la première économie mondiale.
Dans ce document, publié ce lundi, les juges de la CPI ont maintenu leur décision d'enquêter sur des faits survenus à Gaza pendant le conflit."Nous ne tolérerons pas les abus de pouvoir de la CPI qui violent la souveraineté des États-Unis et d'Israël et soumettent à tort des ressortissants américains et israéliens à la juridiction de la CPI", a déclaré le secrétaire d'État américain, cité dans le communiqué.
Parcours de Gocha Lordkipanidze et Erdenebalsuren Damdin
Avant de prendre ses fonctions à la CPI, Gocha Lordkipanidze a été ministre de la Justice (depuis 2020) et ministre délégué à la Justice (2012-2020), en Géorgie. Au cours de sa carrière, il a exercé plusieurs fonctions au sein du ministère géorgien des affaires étrangères (1991-2005), où il était notamment chargé des relations avec les organisations internationales, ainsi qu'avec les cours et les tribunaux internationaux.
Erdenebalsuren Damdin, lui, a été pendant plus de 12 ans juge à la Cour suprême de Mongolie. Il a travaillé sur de graves et complexes affaires, notamment de meurtres et d’autres relatives à l’exonération de victimes de génocide et de crimes contre l’humanité. L'actuel juge de la Cour pénale a également exercé de hautes fonctions au sein du ministère public de Mongolie, passant du poste de procureur au niveau provincial, à celui de procureur en chef au Bureau du Procureur général de Mongolie.
Suite à cette annonce de Washington, la CPI a aussitôt réagi dans un communiqué, disant "rejeter fermement les nouvelles sanctions américaines". Elles "constituent une atteinte flagrante à l'indépendance d'une institution judiciaire impartiale, qui opère conformément au mandat que lui ont conféré les États parties", a fustigé la CPI.
"De telles mesures, ciblant des juges et des procureurs élus par les États parties, portent atteinte à l'état de droit et mettent "en péril l'ordre juridique international." Communiqué de la CPI
En Israël, Benjamin Netanyahu a salué "l'action forte" de Washington et le ministre des Affaires étrangères Gideon Saar a remercié sur X Marco Rubio "pour cette position morale claire" des États-Unis.
Créée en 2002, la CPI poursuit des individus accusés des pires atrocités, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide. Ni Israël ni les États-Unis n'adhèrent au traité international ayant institué la CPI, tout comme la Russie. Son président, Vladimir Poutine, fait également l'objet d'un mandat d'arrêt, depuis mars 2023, pour le crime de guerre présumé de déportation d'enfants ukrainiens vers la Russie.
Au cours du premier mandat de Donald Trump (2017-2021), la CPI, en particulier sa procureure d'alors, Fatou Bensouda, avait déjà été la cible de sanctions américaines, levées par Joe Biden peu après son arrivée au pouvoir en 2021.
La CPI, qui siège à La Haye, a émis en novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Ils sont soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans la bande de Gaza, où Israël a livré une guerre dévastatrice, après l'attaque meurtrière du groupe islamiste palestinien Hamas, le 7 octobre 2023, sur son territoire.
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Israël-Gaza: qui sont les deux nouveaux juges de la CPI sanctionnés par les États-Unis de Donald Trump ?
Les juges nouvellement frappés de sanctions américaines sont Gocha Lordkipanidze, ancien ministre de la Justice de Géorgie, et Erdenebalsuren Damdin, ancien juge à la Cour suprême de Mongolie. Dans un communiqué sorti ce jeudi 18 décembre, le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio a justifié les sanctions à leur encontre. Il a notamment expliqué que ces deux juges avaient récemment voté, avec la majorité de la Cour pénale internationale (CPI), pour rejeter un recours d'Israël. Celui-ci visait à mettre fin à une enquête sur des crimes de guerre à Gaza.
Dans ce document, publié ce lundi, les juges de la CPI ont maintenu leur décision d'enquêter sur des faits survenus à Gaza pendant le conflit."Nous ne tolérerons pas les abus de pouvoir de la CPI qui violent la souveraineté des États-Unis et d'Israël et soumettent à tort des ressortissants américains et israéliens à la juridiction de la CPI", a déclaré le secrétaire d'État américain, cité dans le communiqué.
Parcours de Gocha Lordkipanidze et Erdenebalsuren Damdin
Avant de prendre ses fonctions à la CPI, Gocha Lordkipanidze a été ministre de la Justice (depuis 2020) et ministre délégué à la Justice (2012-2020), en Géorgie. Au cours de sa carrière, il a exercé plusieurs fonctions au sein du ministère géorgien des affaires étrangères (1991-2005), où il était notamment chargé des relations avec les organisations internationales, ainsi qu'avec les cours et les tribunaux internationaux.
Erdenebalsuren Damdin, lui, a été pendant plus de 12 ans juge à la Cour suprême de Mongolie. Il a travaillé sur de graves et complexes affaires, notamment de meurtres et d’autres relatives à l’exonération de victimes de génocide et de crimes contre l’humanité. L'actuel juge de la Cour pénale a également exercé de hautes fonctions au sein du ministère public de Mongolie, passant du poste de procureur au niveau provincial, à celui de procureur en chef au Bureau du Procureur général de Mongolie.
"Une atteinte flagrante à l'indépendance d'une institution judiciaire impartiale"
Suite à cette annonce de Washington, la CPI a aussitôt réagi dans un communiqué, disant "rejeter fermement les nouvelles sanctions américaines". Elles "constituent une atteinte flagrante à l'indépendance d'une institution judiciaire impartiale, qui opère conformément au mandat que lui ont conféré les États parties", a fustigé la CPI.
"De telles mesures, ciblant des juges et des procureurs élus par les États parties, portent atteinte à l'état de droit et mettent "en péril l'ordre juridique international." Communiqué de la CPI
En Israël, Benjamin Netanyahu a salué "l'action forte" de Washington et le ministre des Affaires étrangères Gideon Saar a remercié sur X Marco Rubio "pour cette position morale claire" des États-Unis.
Mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant
Au cours du premier mandat de Donald Trump (2017-2021), la CPI, en particulier sa procureure d'alors, Fatou Bensouda, avait déjà été la cible de sanctions américaines, levées par Joe Biden peu après son arrivée au pouvoir en 2021.
La CPI, qui siège à La Haye, a émis en novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Ils sont soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans la bande de Gaza, où Israël a livré une guerre dévastatrice, après l'attaque meurtrière du groupe islamiste palestinien Hamas, le 7 octobre 2023, sur son territoire.
