Illustration criminalisable
La France est sur le point d’adopter à son tour des lois similaires à celles qui sont actuellement en cours d’adoption ou en vigueur dans des États des États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande et en Australie :
Cela rendrait illégale toute critique d’Israël et criminaliserait toute déclaration qui serait même vaguement considérée comme sympathisante envers ceux que le gouvernement français définit comme une « organisation terroriste ». Cette loi transformerait de facto la politique étrangère de la France en un dogme intouchable, imposé sous peine d’emprisonnement.
On pourrait littéralement être condamné à cinq ans de prison si, aujourd’hui, on se levait pour défendre Nelson Mandela pendant l’apartheid (l’ANC figurait sur toutes les listes occidentales de terroristes) ou pour la propre Résistance de la France contre l’Allemagne national-socialiste – qualifiée de « terroriste » par le régime de Vichy et l’occupation nazie.
La nouvelle loi s’appelle « loi Yadan », du nom de sa conceptrice Caroline Yadan, une députée qui représente les expatriés français en Israël. La loi est déjà passée en commission et sera soumise à un vote complet du Parlement le 16 avril – dans trois jours – sous une procédure accélérée très inhabituelle. Sept des onze groupes parlementaires ont annoncé qu’ils voteraient oui, et la loi devrait être adoptée.
Que dit la loi ? (texte intégral ici :
https://assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2358_texte-adopte-commission) :
1) L’article 1 introduit le concept d’« incitation implicite » au terrorisme et le punit de cinq ans de prison et d’une amende de 75 000 €. Selon cette disposition, il pourrait devenir un délit effectif de décrire autrement qu’en les qualifiant de terroristes des personnes que la France désigne comme telles. Le concept clé est : Que signifie « incitation implicite au terrorisme » ?
Personne ne le sait. Et c’est précisément le but. Cela signifie ce qu’un procureur voudra bien y mettre : un dossier absolument solide pourrait être monté pour arguer, par exemple, que citer le droit international au droit de résistance des peuples occupés constitue une « incitation implicite au terrorisme ». Le plus célèbre juge antiterroriste de France, Marc Trévidic, déclare qu’il n’a rien vu de comparable au cours de toute sa carrière. (https://x.com/CharliesIngalls/status/2043333726541619459?s=20)
Devenir le censeur des pensées des autres, tenter de deviner ce qu’une personne a vraiment voulu dire. Même les services de renseignement allemands interprètent déjà maintenant les termes en détournant leur sens vers une intention projetée.
2) Le même article étend également le délit de « glorification du terrorisme » à la « minimisation ou banalisation de manière outrageante d’actes de terrorisme ». C’est encore plus fou : Jusqu’à présent, la « glorification du terrorisme » signifiait effectivement exprimer une évaluation positive d’« actes de terrorisme » (ce qui est déjà insensé, car le terroriste de l’un est toujours le combattant de la liberté de l’autre). Désormais, un juge pourrait décider que fournir un contexte, expliquer des causes ou condamner de manière insuffisante une action équivaut à une « banalisation » du terrorisme – et cela serait désormais punissable de cinq ans de prison. Ainsi, un professeur d’histoire qui expliquerait les origines du Hamas ou du Hezbollah, en fournissant un contexte, pourrait se voir reprocher par un procureur que cette contextualisation est une banalisation. Il en irait de même pour un journaliste, un chercheur ou quelqu’un sur les réseaux sociaux qui dirait : « Oui, c’était horrible, mais voici pourquoi c’est arrivé. » Ce « mais » deviendrait un crime, car il s’agit de banalisation.
Si cette loi est adoptée, la France – le pays qui a offert au monde la Déclaration des droits de l’homme, le pays dont l’identité nationale repose sur la Résistance – rendrait illégal l’emploi du mot « résistance » pour quiconque n’est pas soutenu par le gouvernement lui-même. Jean Moulin serait poursuivi. De Gaulle serait poursuivi. Les seuls qui ne le seraient pas sont ceux qui se taisent. Ce qui, bien sûr, est tout le sens de l’affaire.
Est-ce la démocratie ?
https://assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2358_texte-adopte-commission#
